Mentions légales & CGU

MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par Keolis Menton Riviera dont le siège social est au 6 Avenue de Sospel 06500 Menton. Numéro de téléphone : 04 93 35 93 60 au prix d’une communication locale. Adresse e-mail : contact-zestbus@keolis.com
Keolis Menton Riviera est immatriculé au RCS de NICE sous le SIRET 844 404 392 00020

Hébergement : SOPRA STERIA GROUP

société anonyme, dont le siège est sis ZAE les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 326 820 065. Téléphone : 04 50 33 30 30

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Article 1 – Mentions légales

L’édition du site est assurée par Keolis Menton Riviera, SARL au capital de 425 000, immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro 844 404 392 00020, dont le siège social est 6 Avenue de Sospel 06500 MENTON dont le numéro de téléphone est le 04 93 35 93 60 et l’adresse e-mail contact-zestbus@keolis.com. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85844404392.

 

Directeur de publication : Sylvain Jacquemot

Responsable de rédaction : Sylvain Jacquemot

Crédits photographiques : Keolis Menton Riviera, La Communauté d’Agglomération de la Riviera française, Vincent Jacques et Anthony Fragione

 

Hébergement : SOPRA STERIA GROUP

                                                 

Article 2 – Objet

La société Keolis Menton Riviera a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.zestbus.fr, ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le réseau Zest, ses activités et actualités.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au site par l’utilisateur.

 

Article 3 – Adhésion aux CGU

Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes CGU.

Il est précisé que l’éditeur reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. 

 

Article 4 – Accès au Site

Toute personne peut accéder au site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du site, et ce, sans préavis.

 

Article 5 – Responsabilités et garanties pour l’utilisation du Site

L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.

L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.

En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du site ou de sites reliés au site, ou imputables à des documents contenus dans le site. 

L’existence d’un lien hypertexte du site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation du site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par l’éditeur, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire, etc.) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

 

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ». 

Le site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du site, notamment via des boutons (Facebook, YouTube, etc.).

L’utilisateur reconnaît que la société Keolis est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, l’éditeur n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

 

Article 8 – Protection des données personnelles

La société Keolis, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce site, notamment au travers de nos formulaires afin de :

- Traiter vos demandes, réclamations,

- Gérer l’inscription à la newsletter,

- Gérer l’inscription et la gestion de votre compte,

- Traiter vos demandes de droits.

 

Conformément à la règlementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante email suivante : contact-zestbus@keolis.com ou à l’adresse postale suivante : 6 Avenue de Sospel, 06500 MENTON.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre  Politique de confidentialité : https://www.zestbus.fr/politique-de-confidentialite

 

Article 9 – Cookies

Des cookies sont déposés sur votre terminal lors de la consultation du site. Pour plus d'informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cookies du site : https://www.zestbus.fr/politique-de-gestion-des-cookies

 

Article 10 – Force majeure

Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

 

Article 11 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’éditeur et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

 

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

 

Article 12 - Réclamation

Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : 6 Avenue de Sospel, 06500 MENTON, ou par téléphone au 04 93 35 93 60 (appel non surtaxé) ou par mail contact-zestbus@keolis.com.

L’utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.

 

Article 13 – Clause limitative de responsabilité dans le cadre d’emport de vélo

Seuls les vélos à deux roues non motorisés et les vélos électriques sont acceptés. Les vélos aux dimensions atypiques, monocycles, trottinettes ou tricycles ne sont pas acceptés.

Le transporteur ne peut être tenu responsable de blessures corporelles liées à l’utilisation du dispositif d’emport des vélos ni des dommages, vols ou pertes qui pourraient arriver au vélo ou à ses équipements lors des opérations de chargement et de déchargement des vélos et de leurs équipements sur le support. Afin d’éviter tout incident lors de ces opérations de chargement et déchargement, les clients sont tenus d’enlever et de conserver pendant leur trajet à l’intérieur du car tous les accessoires, effets personnels ou objets qui ne sont pas fixés solidement sur leurs vélos, dans le panier ou sur le porte-bagage et de cadenasser le vélo sur le dispositif d’emport avec un système antivol.

En cas de dommages, vols ou pertes d’un vélo et/ou de ses équipements, l’indemnité compensatrice qui sera versée à son propriétaire ne pourra excéder 1000 € par unité de bagage (étant précisé que le vélo et ses équipements constituent une unique unité de bagage) sous réserve de présentation des justificatifs suivants : facture originale d’achat du vélo ou tout autre titre de location/prêt/mise à disposition du vélo, et/ou des équipements endommagés, perdus ou volés, ticket du car original du jour de l’incident, et, en cas de pertes ou de vols, déclaration auprès des services de police compétents.