MENTIONS LÉGALES
Ce site est édité par Keolis Menton Riviera dont le siège social est au 6 Avenue de Sospel 06500 Menton. Numéro de téléphone : 04 93 35 93 60 au prix d’une communication locale. Adresse e-mail: contact-zestbus@keolis.com
Keolis Menton Riviera est immatriculé au RCS de NICE sous le SIRET 844 404 392 00020
Hébergement : SOPRA STERIA GROUP
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Article 1 - Mentions Légales
L’édition du site est assurée par Keolis Menton Riviera, SARL au capital de 425 000, immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro 844 404 392 00020, dont le siège social est 6 Avenue de Sospel 06500 MENTON dont le numéro de téléphone est le 04 93 35 93 60 et l’adresse e-mail contact-zestbus@keolis.com. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85844404392.
Directeur de publication : Valérie Espin
Responsable de rédaction : Valérie Espin
Crédits photographiques : Keolis Menton Riviera, La Communauté d’Agglomération de la Riviera française, Vincent Jacques et Anthony Fragione.
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Article 2 - Objet
La société Keolis Menton Riviera a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.zestbus.fr, ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le réseau Zest, ses activités et actualités.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au site par l’utilisateur.
Article 3 - Adhésion aux CGU
Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes CGU.
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Article 4 - Accès au site
Toute personne peut accéder au site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du site, et ce, sans préavis.
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L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
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Article 7 - Liens hypertextes
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Article 11 - Droit applicable
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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’éditeur et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
Article 12 - Réclamations
Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : 6 Avenue de Sospel, 06500 MENTON, ou par téléphone au 04 93 35 93 60 (appel non surtaxé) ou par e-mail contact-zestbus@keolis.com.
L’utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.
Article 13 - Clause limitative de responsabilité dans le cadre d'emport de vélo
Seuls les vélos à deux roues non motorisés et les vélos électriques sont acceptés. Les vélos aux dimensions atypiques, monocycles, trottinettes ou tricycles ne sont pas acceptés.
Le transporteur ne peut être tenu responsable de blessures corporelles liées à l’utilisation du dispositif d’emport des vélos ni des dommages, vols ou pertes qui pourraient arriver au vélo ou à ses équipements lors des opérations de chargement et de déchargement des vélos et de leurs équipements sur le support. Afin d’éviter tout incident lors de ces opérations de chargement et déchargement, les clients sont tenus d’enlever et de conserver pendant leur trajet à l’intérieur du car tous les accessoires, effets personnels ou objets qui ne sont pas fixés solidement sur leurs vélos, dans le panier ou sur le porte-bagage et de cadenasser le vélo sur le dispositif d’emport avec un système antivol.
En cas de dommages, vols ou pertes d’un vélo et/ou de ses équipements, l’indemnité compensatrice qui sera versée à son propriétaire ne pourra excéder 1000 € par unité de bagage (étant précisé que le vélo et ses équipements constituent une unique unité de bagage) sous réserve de présentation des justificatifs suivants : facture originale d’achat du vélo ou tout autre titre de location/prêt/mise à disposition du vélo, et/ou des équipements endommagés, perdus ou volés, ticket du car original du jour de l’incident, et, en cas de pertes ou de vols, déclaration auprès des services de police compétents.